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QUI SOMMES NOUS
Né de l’association de deux avocats issus de cabinets parisiens de droit des affaires, Savigny Avocats à la Cour conseille et assiste ses clients dans les domaines relevant du droit des activités économiques..
Les associés du cabinet sont inscrits aux barreaux de Paris et de Berlin. Ils conseillent, assistent et représentent en justice les intérêts d’acteurs économiques privés (entreprises, sociétés, dirigeants et compagnies d’assurance), aussi bien que publics (collectivités territoriales et établissements publics).
La mise en commun de l’expérience acquise dans leurs domaines d’activité respectifs par chacun des membres de SAVIGNY Avocats à la Cour, tous trilingues (français, allemand, anglais), a permis de développer une compétence transversale en droit privé et public des activités économiques, tant en France qu’en Allemagne.
Les avocats de SAVIGNY interviennent devant les juridictions judiciaires, dans le cadre de contentieux civils, commerciaux et pénaux, ainsi que devant les juridictions administratives, ou encore les autorités administratives indépendantes (Autorité de la concurrence, ARJEL, AMF, CNIL, CSA).
Ils représentent également leurs clients devant les juridictions allemandes et de l’Union Européenne (Tribunal et Cour de Justice de l’Union Européenne, juridictions spécialisées et organes administratifs de l’Union).
Enfin, les associés de SAVIGNY Avocats à la Cour interviennent en matière d’arbitrage interne et international.
Entretenant des liens privilégiés avec l’Université, où enseignent certains de ses membres, SAVIGNY Avocats à la Cour est en mesure, notamment par l’intervention de ses consultants, de mobiliser sur chaque dossier, en fonction de ses spécificités, les compétences de spécialistes reconnus dans les divers domaines du droit concernés.
Avocats associés
Christian Kupferberg
Rana Chaaban
Stephan REIFEGERSTE
Consultants
Le cabinet SAVIGNY compte parmi ses membres permanents des avocats of counsels :
Claire MEUNIER
Anne-Marie LUCIANI
Notre partenaire
En droit fiscal, SAVIGNY Avocats à la Cour travaille en étroite collaboration
avec le Cabinet HARMONY Fiscalité des entreprises.
NOS VALEURS
Écoute & Disponibilité – SAVIGNY Avocats à la Cour conseille et assiste ses clients en droit privé et en droit public. Le cabinet intervient également pour ses clients exerçant leurs activités en Allemagne. Pour cela, les avocats du cabinet sont à l’écoute de leurs clients. Les projets sont construits ensemble et les stratégies élaborées dans un échange permanent.
Rigueur & Créativité – En raison de sa souplesse et de sa faculté d’adaptation à la demande du client, le cabinet SAVIGNY Avocats à la Cour est en mesure de mobiliser, pour chaque dossier, les compétences les plus pointues. Nous instruisons nos dossiers et construisons les solutions de manière méthodique. Nous ne négligeons aucune piste, quitte, parfois, à sortir des sentiers battus, afin de servir au mieux les intérêts de nos clients.
Indépendance & Transparence – Dans chaque dossier, pour chaque question, nous pesons le pour et le contre, et faisons le point avec nos clients sur les forces et les faiblesses, afin d’optimiser les chances de succès. Nous concevons notre travail à travers un dialogue permanent avec nos clients. La confiance est au cœur de la relation que nous entretenons avec notre clientèle. Tous les jours, nous nous dépassons pour les causes que nous défendons.
NOS COMPÉTENCES
Les compétences de SAVIGNY Avocats à la Cour couvrent tous les domaines du droit privé et public des affaires. L’expérience des associés du cabinet en fait des interlocuteurs privilégiés dans les domaines suivants.
détail compétences
Droit économique privé
SAVIGNY Avocats à la Cour intervient tant en conseil que dans le cadre de contentieux dans les principaux domaines du droit des affaires. Qu’il s’agisse du droit des contrats, de la concurrence et de la distribution, du droit des sociétés, du droit bancaire, du droit du travail, du droit de la propriété intellectuelle, du droit des entreprises en difficulté, de la responsabilité civile ou du droit pénal des affaires, SAVIGNY Avocats à la Cour met au service de ses clients son expérience et son savoir-faire.
- • Contrats commerciaux, concurrence et distribution
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Les avocats de SAVIGNY Avocats à la Cour interviennent en droit de la distribution et de la concurrence. A ce titre, ils apportent leur appui à la négociation et la rédaction des contrats de distribution et à l’organisation et la restructuration des réseaux de distribution. Par ailleurs, une compétence particulière est mise au service de leurs clients en droit de la concurrence (ententes, abus de position dominante, ruptures des relations commerciales établies, concurrence déloyale).
- • Responsabilité civile et pénale
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Un domaine important de l’activité de SAVIGNY Avocats à la Cour est le conseil et la représentation en matière de responsabilité civile – professionnelle, contractuelle, délictuelle – et pénale. Les décisions prises et les comportements adoptés par les entreprises et leurs dirigeants dans le cadre de leurs activités sont susceptibles d’engager leur responsabilité vis-à-vis de leurs partenaires contractuels et des tiers. Pareillement, les acteurs économiques sont plus fréquemment confrontés aux conséquences du non-respect de règlementations devenues multiples et complexes.
Dans ce contexte, SAVIGNY Avocats à la Cour intervient régulièrement dans les domaines de la conformité et de la sécurité des produits, de la responsabilité des vendeurs et fabricants et de la responsabilité du fait des produits défectueux.
- • Droit des sociétés
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Le cabinet SAVIGNY Avocats à la Cour accompagne ses clients tout au long du développement de leurs activités. Il les conseille sur le choix de la structure juridique la plus appropriée, se charge de la rédaction des statuts, de l’immatriculation de la société et en assure l’administration juridique. SAVIGNY Avocats à la Cour met également en œuvre les projets d’acquisition et de cession des entreprises, en apportant un soin tout particulier à la conception des garanties d’actif et/ou de passif.
Par ailleurs, les avocats du cabinet interviennent également pour régler, par la voie amiable ou judiciaire en cas de besoin, les conflits entre associés ou actionnaires impliquant les dirigeants, ou susceptibles de survenir après une cession de parts sociales ou d’actions, à la suite de la mise en œuvre d’une garantie d’actif et/ou de passif, par exemple.
- • Droit bancaire, garanties et recouvrement des créances
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Les avocats du cabinet interviennent en matière de responsabilité bancaire, et notamment en cas de rupture abusive ou de soutien abusif du crédit. Ils assistent également leurs clients dans le recouvrement de leurs créances civiles et commerciales.
- • Entreprises en difficulté
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Fort d’une longue expérience dans la gestion et la résolution des problématiques liées aux difficultés que connaissent les entreprises, SAVIGNY Avocats à la Cour conseille et accompagne ses clients dans le choix et la mise en œuvre des procédures de traitement des difficultés – mandat ad hoc, procédure de conciliation, de sauvegarde ou de redressement – et des mesures de restructuration, de cession ou de liquidation susceptibles d’être menées à bien dans le cadre de ces procédures.
Dans ce contexte, le cabinet intervient également aux côtés des dirigeants, dont il assure la défense, par exemple lorsque leur responsabilité est recherchée au titre d’une insuffisance d’actif, ou dans le cadre de procédures de faillite personnelle, d’interdiction de gérer ou de procédures pénales.
- • Propriété intellectuelle et industrielle
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Les marques permettent une protection particulièrement efficace en conférant à leur propriétaire un droit exclusif concernant la désignation de ses produits et services. La notoriété attachée à de nombreuses marques est le fruit d’efforts et d’investissements qui doivent pouvoir être efficacement protégés des actes de contrefaçon et de piratage. SAVIGNY Avocats à la Cour bénéficie de l’expertise qui lui permet d’assurer la sauvegarde des droits conférés par la marque, tant par la coopération avec les autorités d’enquête et de poursuite, que par l’engagement des instances judiciaires appropriées.
- • Droits de la personnalité
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SAVIGNY Avocats à la Cour assure pour le compte de personnes physiques la protection de la vie privée et du droit à l’image. A côté des actions en diffamation et de la poursuite des délits de presse, les atteintes à la personne par internet constituent une part importante de l’activité en cette matière. La diffusion d’informations et d’images ne connait pas de frontières et exige par conséquent d’agir dans les différents pays dans lesquels sont situés les hébergeurs.
- • Droit du travail
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Aujourd’hui, les relations entre employeurs et employés sont un enjeu de plus en plus important, en particulier en raison des conséquences pécuniaires attachées au contentieux prud’homal. SAVIGNY Avocats à la Cour privilégie par conséquent l’accompagnement de ses clients en amont, en les conseillant pour la rédaction, notamment, des contrats de travail et des conventions de détachement, ainsi que pour la préparation des opérations de restructuration et des plans de sauvegarde de l’emploi que celles-ci peuvent impliquer. Naturellement, SAVIGNY Avocats à la Cour est également à leurs côtés pour les assister lorsqu’un contentieux a été ou doit être engagé.
- • Droit international – Relations franco-allemandes
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Doté d’une double culture juridique française et allemande, et d’une implantation en Allemagne, SAVIGNY Avocats à la Cour exerce naturellement ses compétences dans les relations internationales et plus particulièrement, franco-allemandes. Ses membres, trilingues (français, allemand, anglais) ont une longue pratique des contrats du commerce international, de l’arbitrage et, plus généralement, du droit international privé.
Ses avocats conseillent et assistent, en étroite coopération avec leurs partenaires berlinois, les entreprises françaises désireuses de développer leur activité en Allemagne. Réciproquement, ils accompagnent les acteurs économiques privés allemands ayant des activités en France.
- • Droit pénal
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SAVIGNY Avocats à la Cour a développé une expertise particulière en droit pénal des affaires et assiste ses clients, dirigeants d’entreprises privées, d’établissements publics et d’entreprises publiques, élus et hauts fonctionnaires, devant les juridictions pénales, lorsqu’ils sont poursuivis du chef d’infractions économiques et financières telles que l’abus de biens sociaux, le détournement de biens publics, la prise illégale d’intérêts, l’abus de confiance, la publicité trompeuse ou les pratiques anticoncurrentielles. Naturellement, les avocats de SAVIGNY interviennent également devant les Autorités Administratives Indépendantes investies d’un pouvoir de sanction (Autorité de la concurrence et Autorité des marchés financiers, Autorité de régulation des jeux en ligne, CNIL, etc.).
Droit public économique interne et européen
SAVIGNY Avocats à la Cour conseille, assiste et représente les intérêts de ses clients dans les différents domaines relevant du droit public. Ses avocats accompagnent les projets, de négociations à la finalisation. Ils ont également la pratique des contentieux et assistent leurs clients dans les procédures administratives, bien sûr, mais également civiles et pénales.
- • Marchés publics
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La passation d’un marché public obéit à une procédure complexe. SAVIGNY Avocats à la Cour conseille et accompagne les maîtres d’ouvrages et entreprises au cours des différentes étapes de cette procédure. Ses avocats défendent également leurs clients dans les contentieux que peut engendrer la passation d’un marché public : référés précontractuel et contractuel, recours pour excès de pouvoir, etc.
Avec le concours de son bureau berlinois, SAVIGNY Avocats à la Cour propose en outre aux entreprises françaises des prestations de conseil et d’assistance en droit allemand des marchés public et, réciproquement, son concours aux entreprises allemandes et autrichiennes désireuses de répondre aux marchés français de niveau communautaire.
Au delà de la passation, l’exécution des marchés publics présente des enjeux considérables. Les avocats de SAVIGNY assistent leurs clients tout au long de cette phase, jusqu’aux contentieux éventuels
- • Délégations de service public
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SAVIGNY Avocats à la Cour intervient en matière de délégation de service public, dans la détermination des modalités contractuelles ainsi que dans tous les domaines du contentieux : contentieux de l’annulation, de la résolution ou de la non reconduction, de l’exécution et de la responsabilité.
- • Domaine public ou privé
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SAVIGNY Avocats à la Cour conseille sa clientèle en matière de conventions d’occupation du domaine public ou privé des personnes publiques. Ses avocats interviennent dans les contentieux liés à ces conventions.
- • Collectivités locales et établissements publics
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Le fonctionnement des personnes publiques génère d’importantes questions. Le conseil aux collectivités et aux établissements publics se trouve au cœur des activités du pôle droit public de SAVIGNY Avocats à la Cour.
Ses avocats conseillent les collectivités et leurs élus, ainsi que les établissements publics, sur les modes de gestion et les projets de mutation et, bien sûr, les assistent, ici comme ailleurs, en cas de contentieux.
- • Fonction publique
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SAVIGNY Avocats à la Cour conseille les personnes publiques sur les incidences des mutations pouvant affecter les modes de gestion des services publics sur les liens de travail.
Ses avocats représentent les intérêts des personnes publiques employeurs dans les contentieux qui les opposent à leurs agents et fonctionnaires.
- • Responsabilité administrative et pénale
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SAVIGNY Avocats à la Cour défend les élus et agents publics lorsque leur responsabilité, administrative ou pénale, est recherchée. Ses avocats ont ainsi acquis une solide expérience en matière de favoritisme, d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics, de prise illégale d’intérêts, de détournement de biens publics, etc.
En amont, par ses les conseils et les formations dispensées auprès de ses clients, SAVIGNY Avocats à la Cour favorise la prévention des délits précités.
- • Urbanisme, aménagement et environnement
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SAVIGNY Avocats à la Cour assiste les collectivités publiques dans les différents domaines de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement : la planification urbaine, les autorisations d’occupation des sols, les modalités de financement des équipements publics et l’aménagement et l’environnement.
Le cabinet intervient tant en amont, en suivant les procédures d’élaboration des documents d’urbanisme qu’en aval, au contentieux, devant les juridictions administratives et répressives.
- • Construction et immobilier
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SAVIGNY Avocats à la Cour conseille et assiste les collectivités et les offices publics de l’habitat en matière de construction et de gestion des parcs locatifs. Le cabinet représente naturellement ces mêmes acteurs dans les instances contentieuses.
SAVIGNY Avocats à la Cour conseille et représente de même ces acteurs dans l’exécution des marchés publics de construction, les opérations d’expertise et les procédures devant les juridictions administratives et judiciaires.
- • Pratiques anticoncurrentielles et aides d’Etat
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SAVIGNY Avocats à la Cour intervient en matière de droit public de la concurrence. Ses avocats conseillent ses clients, les aidant à minimiser le risque anticoncurrentiel. Ils les assistent, en demande comme en défense, dans le cadre des actions en responsabilité sanctionnant les pratiques anticoncurrentielles.
- • Relations franco-allemandes
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SAVIGNY Avocats à la Cour possède une culture fondamentalement franco-allemande. Fort de son implantation en Allemagne, à Berlin, le cabinet accompagne les entreprises françaises candidates à des marchés publics en Allemagne ainsi que, réciproquement, les entreprises allemandes faisant de même en France.
Via son bureau secondaire et ses avocats inscrits au barreau de Berlin, SAVIGNY est en mesure de représenter les entreprises françaises devant les juridictions allemandes.